Profitez de l'accompagnement, inscrivez votre établissement dès maintenant
Inscrivez-vous dès maintenant en complétant le formulaire
Pour être éligible, l’établissement concerné doit compter entre 20 et 250 salariés* sur le territoire français, être rattaché à une entreprise qui vérifie les conditions suivantes :
- Pour les ETI, être en capacité de recevoir une aide d’État selon le règlement « de minimis » (règlement (CE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 et Régime dérogatoire d’Aide d’Etat SA 56985 (2020/N))
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
*Possibilité d’inscrire un établissement de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par un expert. Contactez-nous à diagecoflux@bpifrance.fr pour plus d’informations.
Dans certaines régions, les établissements de moins de 20 salariés peuvent bénéficier d’un accompagnement similaire auprès des chambres de métiers ou des chambres de commerce et d’industrie.