Foire aux questions

Si la question que vous vous posez n’est pas abordée dans cette Foire Aux Questions,
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Candidature

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Qui porte l’opération ?

L’ADEME et Bpifrance se sont associées pour reprendre le dispositif « TPE et PME gagnantes sur tous les coûts » et le transformer en Diag Eco-Flux. Ce dispositif, qui a fait ses preuves depuis 2015, est voué à être proposé à davantage d’entreprises. Ce partenariat permet de s’appuyer sur les forces de chacun des partenaires pour assurer un meilleur service à un plus grand nombre d’entreprises :

  • Méthodologie, expertise, retours d’expérience garantis par l’ADEME grâce à son expertise sur le champ de la transition écologique
  • Passage à l’échelle du dispositif grâce à la proximité de Bpifrance avec le tissu entrepreneurial français, expertise sur l’accompagnement d’entreprises de tout secteur d’activité, capacité de Bpifrance à proposer des solutions de financement pour accélérer la transition écologique

 

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Qui est Bpifrance ?

Bpifrance est la banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement pour soutenir leurs projets (création, développement par l'innovation, conquête de nouveaux marchés en France ou à l'international, investissement en fonds propres, reprise ou croissance externe, etc.).

Bpifrance se positionne aussi en tant que Banque du Climat pour accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches de transition écologique. Le Diag Eco-Flux s’inscrit dans cet accompagnement.

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Qui est l’ADEME ?

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. 

Depuis 2017, l’ADEME a lancé le dispositif d’accompagnement « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » qui est le fruit d’une collaboration avec ses partenaires et des retours d’expérience sur plus d’une centaine d’entreprises sur le terrain.

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Qui peut candidater ? Quels sont les critères d’éligibilité ?

Le dispositif s’adresse à toute entreprise de droit français ou étranger (PME, ETI et GE), selon les conditions suivantes :

  • Sont visés spécifiquement les sites en France dont l’effectif est compris entre 20 et 250 salariés* (effectif défini par la déclaration URSSAF lié au SIRET).
  • Un diagnostic par site, avec possibilité de réaliser plusieurs Diag Eco-flux sur plusieurs sites, donnant lieu à plusieurs facturations.
  • Sont exclus du dispositif les établissements liés à des entreprises en difficultés au sens européen du terme.
  • Dispositif soumis au règlement (CE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis.
  • Entreprise à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

Tous les secteurs sont concernés. À noter toutefois que les secteurs de transformation de matière seront ceux qui tireront le plus de bénéfices du Diag Eco-flux, puisque le Diag Eco-flux est un bilan complet visant à optimiser les flux de matière, la consommation d’eau, d’énergie, et la production de déchets. Les secteurs les plus propices au Diag Eco-Flux sont donc :

  • L’industrie de transformation
  • Le commerce de gros et de détail de produits périssables (alimentaires, fleurs, plantes, bricolage…)
  • L’hôtellerie et la restauration
  • Les métiers de l’artisanat qui transforment de la matière et consomment de l’énergie.

*Possibilité d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par un expert.

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Mon établissement fait partie d'une ETI ou d'une grande entreprise, suis-je éligible ?

Les critères d’éligibilité portent sur l’établissement et se rapportent donc à un SIRET. Un établissement peut donc être éligible même s’il appartient à une entreprise de plus de 250 salariés.

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Je suis une PME, suis-je éligible ?

Oui, à la maille de votre site (SIRET) comptant entre 20 et 250 salariés.
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Est-ce que mon site est éligible sachant qu’une partie est soumise à l’ETS ?

Le fait d’être soumis à l’ETS (quotas d’émissions de gaz à effet de serre) n’est pas une cause d’inéligibilité.

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Quelles sont les règles de calcul du nombre de salariés ?

Le nombre de salariés pris en compte est l’effectif indiqué sur la déclaration URSSAF de l’entreprise, pour l’établissement concerné.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24332

 

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Mon site a moins de 20 salariés, puis-je candidater ?

Pour vos établissements de moins de 20 salariés, veuillez prendre contact avec vos chambres consulaires régionales (Chambres de Commerce et de l’Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

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Je suis intéressé, comment candidater ? Quelles sont les étapes ?

Pour vous inscrire, vous renseignez un formulaire en ligne qui permettra de vérifier votre éligibilité au programme. Rendez-vous sur la page « S’inscrire »  pour accéder au formulaire.

Si votre demande est retenue, un expert sélectionné par Bpifrance prendra contact avec vous sous 15 jours pour organiser le démarrage de la prestation et planifier la visite de votre site. Vous recevrez également un contrat encadrant la prestation, à signer électroniquement.

Vous réglerez ensuite le coût de la prestation en une fois avant le démarrage de celle-ci.

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Qui a déjà candidaté ?

Depuis le début de l’opération « TPE-PME gagnantes sur tous les coûts », l’ADEME a accompagné plus de 500 entreprises. Retrouvez les témoignages sur ce site. Avec le Diag Eco-Flux, Bpifrance ambitionne d’accompagner 900 entreprises d’ici 2022.

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À quoi je m’engage si je candidate ?

Vous devez :

  • Fournir les documents demandés par Bpifrance pour l’inscription
  • Collaborer avec l’expert chargé de l’accompagnement et lui transmettre les données techniques et économiques nécessaires à l’analyse des flux principaux de votre site et au chiffrage des actions
  • Planifier avec lui les dates de visite du site pour qu’il puisse analyser vos flux
  • Valider un plan d’actions comprenant des économies prévisionnelles annuelles
  • Faire un point de suivi tous les trimestres avec l’expert jusqu’au bilan de fin d’intervention (au bout de 12 mois)
  • Vous acquitter d’une somme correspondant à 75 % du coût de l’intervention de l’expert, dépendant de l’effectif de votre site :
Effectif du site concerné par le Diag Eco-Flux 20 à 49 50 à 250*
Coût maximum de l’intervention de l’expert  4 000€ HT  6 000€ HT
Coût pour vous  1 000€HT 1 500€ HT

*Possibilité d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par un expert

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Quelles sont les informations qui me seront demandées lors de l’inscription en ligne ?

  • Des renseignements administratifs sur votre entreprise
  • Des questions sur votre démarche
  • Des informations sur le site concerné : SIRET, effectif salarié, adresse, code NAF
  • Vos coordonnées et celles du représentant légal de votre entreprise
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Quels sont les documents qui me sont demandés à l’inscription du Diag Eco-Flux ?

Un certain nombre de documents permettant de vérifier l’éligibilité de votre entreprise vous seront demandés lors de l’inscription :

  • Pièce d’identité à jour du représentant légal de votre entreprise
  • Kbis de moins de trois mois
  • Statuts à jour de votre société
  • Liasse fiscale de l’exercice précédent
  • Table de capitalisation de votre société : répartition et identification de l’actionnariat de votre société
  • Déclaration des aides d’État reçues conformément au règlement « de minimis »
  • Un RIB

Coût & paiement

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Combien dois-je payer ?

Le dispositif est subventionné à hauteur de 75 % par l’ADEME jusqu’au 31 décembre 2021. Il reste ainsi à votre charge 25 % du coût d’intervention de l’expert.

Le tarif dépend uniquement de l’effectif de votre site :

Effectif du site concerné par le Diag Eco-Flux  20 à 49 50 à 250*
Coût maximum  de l’intervention de l’expert  4 000 € HT  6 000 € HT
Reste à charge 1 000 €HT  1 500 € HT

*Possibilité d’avoir un Diag Eco-Flux pour les sites de plus de 250 salariés, sous réserve de vérification de la faisabilité par l’expert

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Comment vais-je payer ?

Une fois que votre demande est validée par Bpifrance, vous recevrez par voie électronique un contrat encadrant la prestation Diag Eco-Flux. Ce contrat sera à signer par voie électronique.

Une fois le contrat signé, vous recevrez la facture correspondant au montant total de la prestation, à régler sous 30 jours.

En parallèle, un expert sélectionné par Bpifrance et l’ADEME prendra contact avec vous pour organiser le démarrage de la prestation. Une fois le règlement de la facture reçu, l’expert démarre son analyse : visite de votre site, analyse des données collectées. À la fin de son analyse, il vous présente son rapport de restitution avec la liste des actions préconisées. Puis il vous suit pendant un an pour vous aider dans la mise en oeuvre de ces actions.

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Si je ne suis pas d’accord avec les préconisations de l’expert, suis-je remboursé ?

Non, le coût payé à la signature du contrat rémunère l’expert pour le temps passé à analyser vos flux et à élaborer le plan d’actions. Il n’est pas remboursé si le plan d’actions ne vous convient pas.

Le travail d’analyse et le plan d’actions vous sont livrés. Nous sommes confiants dans le fait que vous saurez toujours y trouver des actions à mettre en œuvre.

Toutefois, si la qualité du travail fourni ne vous convient pas, Bpifrance a prévu un contrôle et une médiation par un tiers externe.

Si le désaccord persiste après la médiation, Bpifrance prendra directement contact avec vous pour analyser et régler le problème conformément aux engagements du contrat.

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Mon établissement pourra-t-il bénéficier d’une aide financière ? Ai-je le droit à des aides pour la mise en œuvre des recommandations ?

De nombreuses recommandations qui seront formulées pendant l’accompagnement sont des recommandations de 1er niveau, simples et faciles à mettre en œuvre et à temps de retour très rapide (< 1 an). Elles ne nécessiteront pas des investissements conséquents. À titre d’exemple, dans l’opération « Entreprises témoins » qui a permis de tester ce type d’accompagnement, 23% des gains étaient générés par des actions sans investissement.

Pour les actions exigeant des études complémentaires ou des investissements, certaines d’entre elles peuvent être éligibles à une aide de l’ADEME ou de Bpifrance.

Accompagnement

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En quoi consiste le Diag Eco-Flux ?

Le Diag Eco-Flux consiste en une prestation de conseil pendant un an, pour identifier, mettre en œuvre et suivre des actions permettant de faire des économies financières, en réduisant les pertes et gaspillages en énergie, matières, déchets et eau.

Cet accompagnement est réalisé par un expert, sélectionné, spécifiquement formé et outillé.

L’expert accompagne l’entreprise lors des étapes suivantes :

  • l’analyse des flux et des pratiques via une visite sur site ;
  • la définition d’un plan d’actions personnalisé ;
  • la mise en œuvre et le suivi des actions pendant un an ;
  • le bilan final.

 

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Qui est l’expert ? Puis-je le choisir moi-même ?

L’ADEME et Bpifrance ont choisi les experts après une large mise en concurrence. Elles les ont retenus sur la base de leurs compétences et expériences antérieures. L’ADEME et Bpifrance les a formés et les outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

Toutefois, lors de la 1ère prise de contact entre l’expert et vous, si l’expert ne vous convient pas, vous pouvez le remontez au chef de projet Bpifrance qui en analysera les causes et tachera de vous proposer un autre profil.

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Quel contrat me lie à l’intervenant ?

Aucun, l’intervenant est lié par contrat à Bpifrance et rémunéré par Bpifrance.

En revanche, vous signez un contrat avec Bpifrance.

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Quand l’expert va-t-il me contacter ?

Une fois que votre demande a été validée par Bpifrance, l’expert vous contactera sous 15 jours.

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Comment l’ADEME et Bpifrance garantissent-elles la qualité de l’accompagnement ?

L’ADEME et Bpifrance ont sélectionné les intervenants après une mise en concurrence large et rigoureuse sur la base de leurs compétences et expériences antérieures. L’ADEME et Bpifrance les ont formés et les ont outillés spécifiquement pour réaliser un accompagnement de qualité.

Par ailleurs, Bpifrance vous fera parvenir un questionnaire de satisfaction pour évaluer la qualité de la prestation à la suite de la restitution du plan d’actions.

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J’ai déjà réalisé des études / travaux dans un des flux matière-énergie-eau-déchets. Que peut m’apporter l’accompagnement ?

Si les études datent de plusieurs années, cela vaut le coup de se repencher sur la question, les process et l’entreprise évoluent vite.

Si les études ont été faites en interne, l’accompagnement apporte un œil extérieur qui confirmera ou non les pistes engagées et en identifiera de nouvelles.

Si les études sont récentes et ne concernent qu’un seul flux, l’accompagnement ouvrira des pistes sur les autres uniquement. À vous de juger avant de vous inscrire si les enjeux restants sont suffisants !

 

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Combien de temps dure l’accompagnement ?

L’accompagnement se déroule sur 18 mois et correspond en moyenne à :

  • site de 20 à 49 salariés : 4 à 7 jours x homme
  • site de 50 à 250 salariés : 6 à 9 jours x homme

La visite sur site a une durée minimale de 1 à 2 jours, suivant la taille de votre établissement. Une fois le plan d’actions établi par l’expert et validé par vos soins, l’accompagnement se poursuit pendant 18 mois, pour vous guider dans la mise en œuvre et le suivi des actions.

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Combien de temps ça va me prendre ?

L’accompagnement donne à l’établissement un rôle important à chaque étape. Les résultats dépendront largement de votre implication. Le temps passé est variable selon la taille de votre établissement et de la disponibilité des données sur ses flux. Pour tirer le meilleur parti de l’accompagnement, vous devrez :

  • impliquer dès le départ la direction du site car elle devra valider le plan d’actions ;
  • planifier la visite sur site de l’expert un jour où l’activité est représentative et les personnes clés sont disponibles ;
  • préparer la visite sur site en collectant les données techniques et économiques disponibles sur les principaux flux matières, énergie, eau et déchets dans votre établissement
  • être disponible lors de la visite sur site de l’expert et mobiliser les personnes clés ;
  • construire le plan d’actions avec l’expert et le faire valider par la direction du site ;
  • mettre en œuvre le plan d’actions et assurer son suivi ;
  • construire le bilan final avec l’expert.
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Quelles données devrai-je collecter avant la visite sur site ?

La collecte des données avant la visite sur site concerne les données de premier niveau. Il est essentiel de les collecter le plus tôt possible au cours de l’accompagnement. Il s’agit en particulier, pour les 4 flux concernés (intrants / matières, eau, énergie, déchets), des factures, des tableaux de suivi de consommation / registre déchets, d’une description de comment ils sont utilisés / générés dans votre établissement.

L’expert et l’établissement vont utiliser ces données pour évaluer les enjeux sur chaque flux et ainsi pouvoir orienter l’accompagnement vers les flux présentant le plus de potentiel d’amélioration.

Ces données permettront également de préparer la visite sur site (temps à passer, définition du planning, etc).

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Des données sensibles vont être collectées sur mon site, comment me garantir qu’elles resteront confidentielles ?

Pour analyser vos flux et chiffrer ses préconisations, l’expert aura besoin que vous lui transmettiez des données pouvant, dans certains cas de figure, se révéler sensibles, comme les prix et les volumes de vos principaux flux de matières, de produits, d’eau, d’énergie et de déchets ainsi que sur vos taux de pertes. Ces données sont indispensables pour que l’expert puisse chiffrer vos pertes et donc vos futures économies. La qualité des chiffrages dépendra de vos données d’entrée.

Seuls Bpifrance et l’expert qui réalise l’accompagnement auront accès à ces données confidentielles. Bpifrance s’engage à respecter la confidentialité des données. L’expert a également des clauses de confidentialité dans son contrat avec Bpifrance et s’engage à respecter la confidentialité des données collectées.

Bpifrance agrégera ces données pour rendre leurs sources non identifiables. L’ADEME et Bpifrance les traiteront de façon statistique au niveau national pour améliorer la bibliothèque de ratios de benchmark et de préconisations utilisée par les experts. Le cas échéant, ces analyses agrégées pourront être publiées. L’ADEME et Bpifrance utiliseront aussi ces résultats en vue de l’évaluation globale du dispositif.

Les conditions de confidentialités sont détaillées dans le contrat signé avec Bpifrance.

 

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Est-ce que l’optimisation de mes contrats de fourniture d’énergie ou de prestation de gestion de déchets est dans le champ de l’accompagnement ?

Oui, l’accompagnement porte aussi sur l’analyse de ces contrats. La remise en question de ces contrats constitue souvent une opportunité de faire des économies en complément des actions d’optimisation et de réduction des pertes et gaspillages.

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Dois-je mettre en œuvre les recommandations du plan d’actions ?

Vous n’avez aucune obligation de mise en œuvre des actions. Cependant, vous avez tout intérêt à le faire puisqu’elles vont vous faire faire des économies ! De plus, l’intervenant vous accompagne pendant un an sur la mise en place de ces actions.

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En quoi consiste le suivi de la mise en place des actions par l’expert ?

Le suivi n’est pas une assistance à maîtrise d’ouvrage et correspond, en moyenne et suivant la taille du site, à 1 à 2 jours homme. A minima l’intervenant prendra contact avec vous une fois par trimestre, par téléphone. Certains intervenants, plus proches géographiquement, vous proposeront de passer sur site.

Sur site ou par téléphone, ces temps de suivi seront l’occasion de faire le point sur l’avancée des actions, de lui faire part des difficultés qu’il vous aidera à surmonter et également de mesurer les résultats des actions (financiers, mais également organisationnels,…). La qualité du suivi détermine celle du bilan final, qui permet de faire le point sur les progrès réalisés dans votre entreprise en un an.

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Que se passe-t-il au bout d’un an ?

L’intervenant fait le bilan avec vous des actions mises en œuvre et calcule les économies réalisées. La qualité du bilan dépendra directement de celle du suivi. En fonction de ces résultats, il vous guide également vers de nouvelles opportunités que vous pouvez réaliser à court ou à plus long terme

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Est-ce que cet accompagnement peut être utilisé pour remplir l’obligation d’audit énergétique ?

Non, l’accompagnement ne permet pas de remplir cette obligation réglementaire car il ne correspond pas aux exigences de cette règlementation.

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Si le bilan final montre que les économies réalisées ne correspondent pas aux économies prévisionnelles, que se passe-t-il ?

L’intervenant devra vous aider à analyser cette différence et trouver les raisons expliquant cet écart. Elles peuvent être nombreuses et ne sont pas forcément liées à la qualité du calcul : changement de rythme de production, températures clémentes d’hiver, augmentation forte de tarifs de matières premières ou d’énergie, etc.